Par décision no 2000-1339 en date du 20 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier public d'Hauteville est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses sites dans l'Ain. Les canaux no 97 du plan 38 A et no 49 du plan 38 B, tels que définis à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui sont attribués pour deux liaisons à Hauteville-Lompnès (01).
La décision no 2000-1015 en date du 4 octobre 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications autorisant le centre hospitalier L'Albarine à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons à Hauteville-Lompnès (01) est abrogée.